Protection de données

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres législations nationales en matière de protection des données des États membres, ainsi que de toute autre disposition relative à la protection des données, est:

En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site web ainsi que la mise à disposition de nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a généralement lieu qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où il n'est pas possible, pour des raisons pratiques, d'obtenir au préalable le consentement de la personne concernée et où le traitement des données est autorisé par la loi.

Lorsque nous sollicitons le consentement de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique. Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la poursuite d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement.

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation n'a plus lieu d'être. Une conservation peut en outre avoir lieu si cela est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions relevant du droit de l'Union auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées à l'expiration d'un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées, sauf si la poursuite de la conservation des données est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.

À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l'ordinateur utilisé pour accéder au site.
Les données suivantes sont ainsi collectées:

Les fichiers journaux contiennent des adresses IP ou d’autres données permettant d’identifier un utilisateur. Cela pourrait par exemple être le cas si le lien vers le site web à partir duquel l’utilisateur accède à notre site, ou le lien vers le site web vers lequel l’utilisateur est redirigé, contient des données à caractère personnel.
Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas stockées conjointement avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’affichage du site web sur l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant toute la durée de la session.
Le stockage dans les fichiers journaux a pour but de garantir le bon fonctionnement du site web. De plus, ces données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune analyse des données à des fins de marketing n’est effectuée dans ce contexte.
Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, c’est le cas lorsque la session correspondante est terminée.
Dans le cas de la conservation des données dans des fichiers journaux, c’est le cas au plus tard au bout de sept jours. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées, de sorte qu’il n’est plus possible d’identifier le client qui a effectué la requête.

La collecte des données pour la mise à disposition du site web et leur stockage dans des fichiers journaux sont absolument indispensables au fonctionnement du site. L’utilisateur ne dispose donc d’aucune possibilité d’opposition.

Notre site Internet comporte un formulaire de contact pouvant être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes:

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées:

Pour le traitement des données, votre consentement est sollicité dans le cadre du processus d’envoi et il est fait référence à la présente politique de confidentialité.

Il est également possible de nous contacter via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.

Dans ce contexte, aucune donnée n’est transmise à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

En cas de consentement de l'utilisateur, la base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si la prise de contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel issues du formulaire de contact nous sert uniquement à traiter la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, cela constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d’envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel issues du formulaire de contact et celles transmises par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsqu’il ressort des circonstances que la question en cause a été définitivement clarifiée.
Les données à caractère personnel collectées en sus lors du processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

L’utilisateur a à tout moment la possibilité de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne pourra pas se poursuivre. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de cette prise de contact seront alors supprimées.

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement:

Vous pouvez demander au responsable du traitement de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si tel est le cas, vous pouvez demander au responsable du traitement de vous fournir les informations suivantes:

• les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
• les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
• la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des indications précises à ce sujet ne sont pas possibles, les critères permettant de déterminer cette durée ;
• l’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
• l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• toutes les informations disponibles sur l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD en rapport avec ce transfert.

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion à l’égard du responsable du traitement, dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes:

• si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données ;
• lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
• lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
  ou
• si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, le responsable du traitement vous en informera avant de lever la limitation.

Obligation d'effacement

Vous pouvez demander au responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, et le responsable du traitement est tenu de les effacer sans délai si l’un des motifs suivants s’applique:

• Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
• Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
• Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
• Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de services de la société de l'information proposés, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Information aux tiers

Exceptions

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• au respect d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi ;
• pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
• à des fins d’archivage d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement,
  ou
• pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
Vous disposez du droit d’être informé par le responsable du traitement de l’identité de ces destinataires.

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de cette prospection ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, vous avez la possibilité – sans préjudice de la directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’au moment du retrait.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez, où vous travaillez ou dans lequel l’infraction présumée a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe le plaignant de l'état d'avancement et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.